9-FIDUCIE FAMILIALE

À quoi ça rime ?

Vous avez  entendu l’expression « Fiducie familiale » sans trop savoir de quoi il s’agissait. 

Tentons de démystifier ce concept.

  • Un enfant ou un parent souffre d’un handicap physique ou mental qui probablement l’empêchera de travailler et de pourvoir à ses besoins.
  • Vous désirez mettre à l’abri d’une saisie ou de la faillite une partie de votre patrimoine
  • Vos héritiers n’ont peut-être pas l’âge ou la maturité pour gérer le capital que vous comptez leur léguer.

Dans ces trois cas (entre autres) le Code Civil met à votre disposition un outil pratique et efficace : la Fiducie. 

 

Sa structure :

 Le document juridique qui constitue une Fiducie comprend différents participants :

  • Le  Constituant : c’est la personne qui  fait le transfert de fonds  ou d’actifs pour constituer le patrimoine de la Fiducie. En tout temps des biens additionnels peuvent être transférés à la Fiducie.
  • Le ou les Fiduciaires : les personnes qui reçoivent le patrimoine de la Fiducie et qui en font la gestion.
  • Les Bénéficiaires : ceux qui bénéficieront des revenus de la Fiducie :enfants, parents etc. 

Le constituant ou le bénéficiaire peut être Fiduciaire en autant qu’il y est un autre fiduciaire,  ni constituant, ni bénéficiaire.

 

Les avantages :  La fiducie crée un patrimoine distinct à l’abri des créanciers du fiduciaire ou des bénéficiaires. 

Sa création : La fiducie  est constituée par acte privé  qui ne nécessite pas d’enregistrement, sauf dans certains cas.
Le document  assez long comprend des dispositions pour faire face à différentes éventualités : décès, révocation ou démission du fiduciaire etc.

Son coût : vous devez  utiliser les services d’un juriste pour monter cette structure. Dépendant de la complexité des arrangements visés,  le coût peut varier de 3 000 $ à  15 000 $

Sa fiscalité : la fiducie est imposée à un taux approximatif de 50 %. Par ailleurs si les revenus sont versés aux bénéficiaires ces montants réduisent l’assiette fiscale de la Fiducie. Elle agit comme un conduit.

Qui peut s’en servir ? La fiducie offre la solution à différents problèmes . Elle est à la portée de toute personne qui veut créer un capital distinct de 50 000 $ ou plus.

 

Les associés de Boverry ont déjà monté des fiducies et peuvent vous conseiller et vous assister dans cette démarche.

Ces commentaires ne constituent en aucune façon une opinion juridique.