4-CONTRAVENTIONS À L’ÉTRANGER

Rares sont ceux qui à l’occasion d’un voyage en voiture à l’étranger n’ont pas reçu de contravention : dépassement de la limite de vitesse, stationnement prohibé, etc.

Devez-vous acquitter le « billet » ?
En principe on doit obéir à la loi et le faire. En pratique, il y a un jugement à exercer. Tout dépend (réponse classique d’avocat :-)

Si vous êtes dans une autre province canadienne ou dans certains états américains, New-York, Maine, Floride par exemple, ils ont signé des ententes réciproques de perception avec le Québec, donc difficile de s’y soustraire. Il en va de même pour les autres provinces du Canada.

États-Unis
Pour les autres États américains, le risque « d’oublier de payer » la contravention est risqué.  Si vous êtes intercepté dans cet Etat , la facture sera salée. Mieux vaut régler les contraventions émanant des U.S.A.

En Europe
L’Angleterre, la France, la Suisse, la Belgique l’Allemagne ont une réglementation stricte qui est appliquée de façon intègre. Mieux vaut acquitter.

Dans les pays de l’Est, les contraventions sont souvent des taxes déguisées pour les villes ou les administrations. Utilisez votre jugement pour décider si la contravention est abusive ou non.

Certains clients nous ont présenté  des factures de 500 euros pour un stationnement dans une ville de province ou il n’y avait aucun avertissement ou panneau visible. Oubliez la contravention dans ces cas là.

Amérique du Sud et Afrique
En Amérique du Sud et en Afrique du Nord, les contraventions sont souvent données au bénéfice de l’agent qui l’émet  et visent surtout les étrangers. En autant que vous ne soyez pas tenus d’acquitter sur le champ, si le billet vous paraît douteux, l’oublier.

Conclusion

Au Canada et aux États-Unis, acquittez la contravention.

En Europe dans les pays de l’Ouest, également. Ailleurs, utilisez votre sens d’appréciation.

En Amérique du Sud et en Afrique, les dés sont souvent pipés à votre encontre. À moins d’une infraction flagrante, évitez le paiement

Si vous êtes dans une situation semblable, BOVERRY, AVOCATS sera heureux de vous fournir les conseils appropriés.