5-VÉRIFICATION DES TESTAMENTS

Un testament fait devant témoins ou un testament olographe doit être vérifié par le tribunal avant qu’il y soit donné effet.

La demande de vérification est présentée devant le tribunal où le testateur avait son domicile ou, à défaut de domicile au Québec, dans le district judiciaire où le testateur est décédé ou encore dans celui où il a laissé des biens. La demande sera souvent faite par le liquidateur désigné dans le testament. Si le testateur n’était pas domicilié ou n’est pas décédé au Québec, la demande sera présentée en la manière prévue par les lois du lieu où il était domicilié ou est décédé.

Les héritiers et successibles connus doivent être appelés à la vérification du testament, sauf dispense du tribunal.

L’original du testament doit être joint à la demande avec la preuve (généralement par affidavit) qu’il s’agit du dernier testament connu fait par le testateur et que la signature qui y est apposée est bien celle du testateur. Cette preuve peut aussi devoir être faite en audience devant le tribunal.

Le jugement de vérification confère authenticité au testament. Le testament vérifié est déposé au greffe du tribunal avec le jugement de vérification. Le greffier du tribunal est tenu de délivrer à toute personne intéressée des copies certifiées du testament, de la transcription de la preuve faite à l’appui de la demande de vérification, aussi bien que du jugement qui y a fait droit.

Le testament fait devant témoins ou le testament olographe peut aussi être vérifié par un notaire. Le notaire à qui une demande de vérification est présentée doit en aviser par écrit les héritiers et successibles connus et doit joindre une copie du testament à son avis. Les héritiers et successibles qui ont des observations ou des représentations à faire doivent les faire connaître verbalement ou par tout autre moyen de communication, dans un délai de 10 jours depuis la notification de l’avis de vérification.

On doit présenter au notaire la même preuve que celle qui doit être présentée au tribunal à qui une demande de vérification est faite.

S’il y a contestation de la demande de vérification faite à un notaire, ce dernier doit référer l’affaire au tribunal pour décision.

Le testament vérifié par un notaire est annexé au procès-verbal de vérification et conservé au greffe du notaire; ce dernier est tenu de délivrer à toute personne intéressée qui le requiert des copies, certifiées sous sa signature, du testament et du procès-verbal de vérification.

Le cabinet Boverry, Avocats, peut conseiller les personnes qui désirent obtenir la vérification d’un testament.  Le cabinet peut préparer toutes les procédures nécessaires à cet effet.